Conditions générales d’utilisation du service Sud-Ouest.org

Conditions générales d’utilisation du service Sud-Ouest.org

Article 1 – Objet

Le présent document a pour objet de fixer les conditions d’utilisation du service de courriels, d’hébergement de noms de domaine, fourni par l’association Loi 1901 Sud-Ouest.org à ses membres et utilisateurs, personnes physiques ou personnes morales.

Par service, on entend la fourniture et l’hébergement de service de courriel (accès pop, imap et smtp, webmail), service de mx secondaire, de service d’hébergement de noms de domaine (serveurs DNS) et toute autre prestation fournie par l’association à ses adhérents.

Article 2 – Confidentialité et secret des correspondances

Pour assurer la confidentialité de vos correspondances Sud-Ouest.org a pris plusieurs précautions :

  • Les logs sont chiffrés, ils ne pourront être communiqués que sur réquisition judiciaire. Ils ne sont accessibles qu’après déchiffrage par deux administrateurs (système de double clef) sur autorisation du président de l’association.
  • Les comptes courriels sont conservés sur une partition chiffrée.

Article 3 – Garantie de service

Les services fournis sont soumis à une obligation de moyens. L’association s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour atteindre une bonne qualité de services, sans garantie aucune quant à une éventuelle interruption des services. Ce point n’exclut nullement la recherche d’un service de qualité dans les règles de l’art.

Article 4 – Durée

Les services sont fournis à tout adhérent de l’association à jour de sa cotisation et du règlement des prestations fournies.

Article 5 – Prix

Le prix est libre, évalué par libre négociation entre l’adhérent et Sud-Ouest.org et apprécié en fonction de son caractère raisonnable par rapport aux prestations demandées, ou par des conditions particulières motivant un prix faible (association, prise en compte de faibles ressources…).

Sud-Ouest.org se réserve le droit de refuser un prix manifestement sous-évalué et disproportionné pouvant mettre en péril l’équilibre financier de l’association dont le but est non lucratif, et ainsi risquer d’entraver la fourniture de services aux adhérents.

Article 6 – Paiement

Le paiement des prestations peut être mensuel, trimestriel,[Décision AG 2018] semestriel ou annuel, par les moyens de paiement indiqués sur le site internet de l’association.

Article 7 – Contenu illicite

Il ne nous revient pas de juger du caractère licite ou illicite d’une correspondance privée dont nous nous engageons à ne jamais prendre connaissance du contenu. Les adhérents sont personnellement responsables de l’usage de leur boite courriel. Ils devront également répondre personnellement de tout abus effectué par un utilisateur d’une boite courriel de leur domaine géré par Sud-Ouest.org au cas où ils en fournissent l’usage à des tiers.

Les seules restrictions à l’utilisation du service que nous pourrons fixer seront d’ordre technique, ou relatives à un abus de services (envoi de courriels en masse, etc.), ou suite à une plainte.

Article 8 – Abus de service

L’utilisation des services de Sud-Ouest.org doit être faite de façon raisonnable. Le spam (expédition de courriels non désiré) est ainsi interdit.

NB :  La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes remplace l’expression juridique qualifiant l’usage « en bon père de famille » par « raisonnablement ».

Article 9 – Listes de diffusion (mailing lists) et lettres d’information (newsletters)

Pour un compte courriel destiné à des envois de masse nous consulter préalablement à l’ouverture du compte (pour raisons techniques essentiellement, nous n’y sommes pas opposés a priori)

Toute liste de discussion devra respecter ces conditions :

  • Une lettre d’information ne peut être envoyée qu’à des destinataires ayant fait part de leur consentement préalable (“opt-in”).
  • La possibilité de désabonnement doit être rappelée à chaque envoi, qui doit comporter la mention des coordonnées du gestionnaire de liste et des modalités de désinscription dans les entêtes de courriel et autant que possible dans le corps ou le pied de chaque message.

Article 10 – Adresses réservées

Sud-Ouest.org se réserve les adresses abuse@votredomaine.tld et postmaster@votredomaine.tld afin de pouvoir suivre avec l’adhérent-administrateur du domaine concerné les éventuels abus commis par un utilisateur d’une adresse de son domaine.

Chaque adhérent administrateur d’un domaine hébergé devra créer un alias admin@votredomaine.tld pointant vers son adresse courriel personnelle pour garantir et faciliter les échanges avec l’association.

En cas d’abus réitéré ou sans réaction au signalement d’une plainte soumise à l’abuse du domaine concerné ou à celui de Sud-Ouest.org, le compte de l’adhérent et les services fournis pourront être suspendus.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles conservées par Sud-Ouest.org fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 2100720.

Sud-Ouest.org est membre du CHATONS. L’association partage et s’est engagé à respecter la Charte et le Manifeste du CHATONS.

Toute demande de communication, modification, suppression de vos données personnelles doit être adressée à secretaire@sud-ouest.org  ou tresorier@sud-ouest.org.